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Un Document Unique… en son genre

Posted on 21 février 2012 by ManagerMP

Une sécurité à tous les niveaux

Document Unique… Ce nom vous rappelle quelque chose? Tant mieux, car c’est une obligation de sécurité du personnel qu’il vaut mieux ne pas oublier. La jurisprudence rappelle régulièrement que l’absence de ce document unique est une faute inexcusable de l’employeur, et que les sanctions pénales sont lourdes en cas d’accident ou de maladie imputable au cadre professionnel. Et le document est applicable par nos mairies, avec quelques subtilités particulières. En savoir plus

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