Accessibilité et ERP

Posted on 21 février 2012 by ManagerMP

Accessibilité

Accessibilité de toute la commune

Février 2015 est dans la ligne de mire. Et la date limite pour la mise en œuvre de l’accessibilité dans tous les Équipements Recevant du Public et pour toute la voirie communale approche à grands pas. Que disent les textes? Et que devons-nous faire avant la date limite? Explorons de plus près ce PAVE… noyé dans la mare des exigences réglementaires.

 

Comment prendrez-vous votre PAVE: bleu, à point?

Rappelons nous d’abord ce qu’est ce PAVE: le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des
Espaces publics. Qui dit plan dit document à rédiger… et à présenter aux autorités préfectorales. Mais ce n’est là que la première étape, puisque ce plan est le schéma directeur qui va permettre de mettre en conformité la voirie et les espaces publics pour qu’ils soient effectivement accessibles.

Quels sont les textes dont est issu ce PAVE?

Mon cher Pair, je ne veux pas vous noyer sous des amas de textes, mais vous rappeler ici les principaux et vous permettre via les liens d’accéder à tous ceux qui pourraient t’intéresser pour fabriquer ce PAVE.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est le texte fondateur qui a donné lieu à plus de 80 textes d’application.

Dans cette loi, le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé. A partir de cette date, les ERP existants et les transports collectifs ont dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Celle-ci prévoit aussi la mise en accessibilité des communes et des services de communication publique.

Le Décret n° 2006- 1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics est venu préciser les exigences relatives aux déplacements dans la commune.

Concernant les ERP, c’est l’arrêté du 1er août 2006 qui a précisé les exigences d’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2007.

Les exigences relatives aux ERP, qui nous imposent, mon cher Pair, de mettre nos équipements en conformité sont principalement contenues dans le code de la construction et de l’habitation. Si vous voulez vous y référer, elles sont « accessibles » à ce lien. Mais accessibles pour les lire, car pour ce qui est de les interpréter correctement, il vaut mieux s’adresser à des spécialistes: architectes ou Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Je ne saurais trop vous conseiller, mon cher Pair, de penser à solliciter ce type d’aide, quand le travail de mise en conformité en conséquent. Il ne s’agit pas de déléguer la maitrise d’ouvrage, mais de se faire accompagner dans la compréhension du besoin, et la recherche des intervenants compétents pour la mise en conformité proprement dite. L’AMO peut vous faire gagner beaucoup de temps pour identifier le besoin, rédiger le cahier des charges de la consultation, monter les dossiers de demande d’aides. C’est souvent de l’argent public bien placé, mais je sais qu’il n’est pas toujours très aisé d’expliquer à un conseil municipal l’intérêt de ce type de prestation.

Si vous souhaitez en savoir plus au sujet de l’AMO, je vous propose ce lien pour la définition globale de son rôle, et celui ci pour l’AMO dans le cadre d’une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE).

Le mémento du maire pour l’accessibilité constitue un excellent document de synthèse pour faire le point sur l’ensemble des exigences. Il est disponible en ligne pour le télécharger.

Laisser un commentaire

You must be logged in to post a comment.