Comment répondre à l’exigence de Document Unique?

Posted on 21 février 2012 by ManagerMP

Un projet à mener en équipe

Un projet à mener en équipe

L’établissement du Document Unique peut être réalisé par le  Maire, un conseiller ou par un agent de la collectivité; avec ou sans l’aide d’un conseiller externe. Il n’existe pas de modèle réglementaire du document unique et il peut prendre la forme la mieux adaptée aux besoins des personnels de la collectivité concernée. Mais la rédaction du Document Unique est envisageable par toutes les communes et il existe de nombreuses possibilités d’aide.Il faut d’abord s’imprégner des exigences, autant que possible se former pour acquérir une méthode et des outils qui vont vous permettre de dérouler les étapes de la rédaction de ce Document Unique. L’autoformation est naturellement possible, et il existe de nombreux documents en ligne.

L’identification des risques adoptés dans nos applications consistent par l’analyse des enjeux et des sources de dangers à :

  • · Évaluer les risques et leurs impacts selon des critères et des paramètres définis
  • Prendre en compte les réalités et antécédents recensés
  • Hiérarchiser ces risques
  • Proposer et suivre la mise en œuvre d’actions de prévention en évaluant leurs effets par des contrôles adaptés.

Qui peut m’aider?

La médecine du travail, l’Inspection du travail, l’Aract, la Carsat, les associations de Maires, les centres de gestion et des consultants spécialisés peuvent apporter une aide pour la création du document unique.

Parmi les sources intéressantes à prendre en compte, il existe des sites en ligne qui proposent des outils d’information et d’action.

Le réseau des centres de gestion a notamment mis en ligne Registre Unique Santé et Sécurité au Travail (R.U.S.S.T) qui constitue une « bible » de 322 pages qui intègre les textes législatifs et les solutions à y apporter: .

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) est une mine d’informations sur le document unique (et bien au delà):

Les CARSAT (ex CRAM) sont aussi très spécialisés dans les conseils pour l’évaluation des risques.

Le réseau des CCI (chambres de commerce et d’industrie) est également pourvoyeur d’informations utiles.

Des consultants spécialisés en management des risques professionnels existent dans chaque département et peuvent aisément être trouvés en direct par l’Internet. Et puisqu’on en parle, mon métier étant d’accompagner des entreprises et collectivités, je me tiens à la disposition des collègues dans l’Aube et les départements limitrophes (au delà il y a d’autres compétences plus locales). Pour me contacter, adressez-moi un mail ici.

Les associations départementales de Maires sont également une bonne adresse à consulter, soit pour l’organisation de formations sur le thème, soit pour les conseils juridiques. Et les échanges d’expériences avec les collègues sont toujours sources d’apprentissage régulier.

Et quelques rappels, spécialement pour toi qui le sait certainement déjà, mon cher Pair:

  • Pour identifier les risques, impliques les personnes concernées pour qu’elles participent à l’évaluation des risques. Tu gagneras du temps et de la pertinence pour la mise en œuvre car les solutions auront été décidées ensemble.
  • Quand tu achètes un produit « chimique » nouveau (produit d’entretien, peinture, …) penses à systématiquement télécharger la Fiche de Données de Sécurité sur le site de ton fournisseur. Même principe pour l’achat d’un nouveau matériel… Et penses à mettre à jour ton DU.
  • Si des conseillers ou des habitants viennent donner un coup de main pour réaliser des travaux communaux, penses à les considérer, ce jour là, comme s’ils étaient salariés ou prestataires de ta collectivité. Car en cas d’accident, il y a un risque certain que l’enquête recherche si les risques avaient bien été identifiés, et si des mesures de prévention avaient été prises… même si ce ne sont pas des personnels effectivement salariés de ta commune! La tendance à la « judiciarisation » en cas de souci est en progression régulière.
  • Et si les bâtiments de la commune présentent des risques pour la santé de leurs occupants (exemples: peinture au plomb, amiante, …) il vaut mieux que ces risques aient été identifiés dans ton DU… avec des mesures de prévention adaptées.
  • Et si tu penses à un autre cas qui a posé un problème dans ta propre expérience, je te remercie par avance d’en témoigner ici pour les collègues.

Et pour illustrer le propos une vidéo de Canal 32, avec la CCI de Troyes.

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